Articles pour le thème »
regime d imposition des revenus
108 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceUn fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement d un regime de retraite
J’ai été mère au foyer, puis-je bénéficier d’une pension ...
PertinencePar Rédaction Pleine Vie
Le 20 mai 2008 à 15h59
Vous avez cessé de travailler pour vous consacrer à l'éducation de vos enfants. Vos droits à la retraite en sont forcément amoindris mais, pour autant, vous pouvez percevoir une pension. Si vous n'avez jamais travaillé, vous pouvez solliciter l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Partagez sur Twitter
Commentaire(s) : 27
Date: 2017-02-20 05:49:00
Site : http://www.pleinevie.frThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime d imposition
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
PertinenceLes dirigeants affiliés au régime des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS) sont :
l'associé non gérant d'une SARL ;
l'associé même non gérant d'une EURL ;
le gérant majoritaire d'une SARL ;
le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire de SARL ;
le gérant majoritaire d'une SELARL ;
l'associé exerçant une activité dans une SARL ou SELARL comme non salarié...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d actions / regime d'assemblee / regime d imposition des revenus
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / impots d ancien regime
Régime fiscal et social des dividendes 2017 - Aide ...
PertinenceAccueil Entreprise Les comptes annuels Régime fiscal et social des dividendes 2017
Régime fiscal et social des dividendes 2017
Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. En outre, il institue un système d'acompte pour imposer à l'avance les dividendes.
Le régime fiscal des dividendes
Le nouveau régime...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus
