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L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
PertinenceRégime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...
Date: 2017-02-20 00:53:42
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition / reglement d un regime de retraite
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
PertinenceL'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
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L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-02-19 23:30:35
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime complementaire sante / regime frais sante
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