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8 articles sélectionnés

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-02-20 00:45:46

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-02-20 05:57:09

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-20 00:55:13

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...

Type de contenu

Actualité

Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 , paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d'assurance...

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Date: 2017-02-20 05:56:49

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 09 Jan. 2017

thématiques :

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Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-02-20 05:59:48

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...

Protection sociale du demandeur d'emploi

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.

L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès

L'assurance en cas de maladie (la...

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Date: 2017-02-20 00:46:40

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Je suis mandataire social, je peux bénéficier des ...

Ils cumulent ainsi leur mandat social avec un contrat de travail et peuvent être affiliés au régime d'assurance chômage si le contrat de travail possède les caractéristiques exigées, et notamment le lien de subordination juridique.

Précision => En cas de doute, les mandataires sociaux qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail peuvent interroger Pôle emploi sur leur obligation d'affiliation à l'Assurance chômage...

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Date: 2017-02-20 06:06:54

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

Bénéficiaires de l'aide

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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Date: 2017-02-20 00:46:49

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social des micro entreprise / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage