Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLe coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et [...]
Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
Publié le 30 janvier 2017, dans la thématique SCI
Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d'une SCI peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire et/ou d'apports en nature. Aucun...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Le budget de 2016 : Chapitre 8 - Un régime fiscal ...
PertinenceIntroduction
Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...
Date: 2017-02-08 16:59:46
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Guide des participants des régimes de retraite 2016
PertinenceGuide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi
Régime Amincissant Rapide : Page 1/10 : Rechercher.Name
PertinenceRégime Amincissant Protéiné ...
un régime très rapide le régime amincissant protéiné hyperprotéiné ou diète protéiné, garantis de résultats express, un coût non négligeable et une phase ...
http://regime-amincissant.info/regime_tres_rapide_amincissant_hyperproteine_proteine.htm
7 Meilleur Top 3 Regimes Rapides, Efficaces Et Gratuits ...
Meilleur Top 3 Régimes rapides, efficaces...
Site : http://www.rechercher.name
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Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...
PertinenceRégime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
/pid11494/regime-micro-entreprise.html
Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...
PertinenceAccueil > Mutuelle d'entreprise > Guide > Mutuelle obligatoire Alsace Moselle
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime local Alsace-Moselle, une complémentaire santé qui...
Site : http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / regime sante obligatoire / regime sante
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