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impots d ancien regime
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Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / regime gratuit en ligne / france d ancien regime / regime en ligne / impots d ancien regime
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime micro entreprise
Prévôt (Ancien Régime) — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Dans le vieux droit français, le mot prévôt a plusieurs sens et s'applique à plusieurs types de fonction. Il s'applique à toute personne placée à la tête d'une branche du service public , une position qui, selon les vieux principes, va de pair avec un droit de juridiction.
�? partir du XIe siècle , les Capétiens retirent l'administration du...
Date: 2017-02-12 18:13:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime / impots d ancien regime
Le forfait disparaît, le micro BA arrive, Fiscalité ...
PertinenceA compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s'adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 EUR apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.
Comment ça marche ?
Le revenu soumis à l'impôt...
Date: 2017-02-20 02:37:08
Site : http://www.pleinchamp.comThèmes liés : regime micro bic / regime fiscal micro societe / micro regime bnc / micro regime fiscal / regime d imposition des revenus
Terrains à bâtir : le nouveau régime d'imposition des plus ...
PertinenceLa plus-value immobilière nette (après abattements), réalisée par le propriétaire qui vend un bien plus cher qu'il ne l'a acheté, est soumise au prélèvement forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 %. Auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (depuis le 1er juillet 2012). Soit une fiscalité totale de 34,50 %.
Les cessions de terrains à bâtir n'étaient pas...
Date: 2017-02-20 00:47:08
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition
