Création Entreprise Guide
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Atelier fiscal 1 - Choisir son régime d’imposition
PertinenceTout créateur d’entreprise doit choisir le régime d’imposition, micro-entreprise ou réel, le plus approprié à son projet, car il conditionne l’environnement fiscal dans lequel l’entreprise va évoluer.
Le régime d’imposition détermine les principes de calcul du bénéfice imposable, les conditions d’assujettissement à la TVA, ainsi que les contraintes administratives et comptables à respecter.
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Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime imposition micro entreprise
Atelier fiscal 2 - Choisir le statut du micro entrepreneur 2016
PertinenceLe micro entrepreneur est un dispositif, qui permet à une entreprise, relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, de bénéficier de modalités simplifiées de calcul des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ainsi que d’obligations administratives et comptables allégées.
Particulièrement adapté aux personnes souhaitant tester un projet, le micro entrepreneur reste, juridiquement, une entreprise individuelle, dont la responsabilité est illimitée.
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Thèmes liés : regime fiscal des micro entreprise
Atelier fiscal 3 - Comprendre le calcul de la TVA
PertinenceToute entreprise qui relève d’un régime réel d’imposition, doit facturer de la TVA à ses clients. En contrepartie, elle pourra « récupérer » la TVA qu’elle a payée sur ses dépenses.
Les modalités de calcul et de déclarations de la TVA dépendent du régime d’imposition choisi : réel simplifié ou réel normal.
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Thèmes liés : regime d imposition a la tva
Atelier fiscal 2 - Choisir le statut de l’auto-entrepreneur
PertinenceL’auto-entrepreneur est un dispositif, qui permet à une entreprise, relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, de bénéficier de modalités simplifiées de calcul des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ainsi que d’obligations administratives et comptables allégées.
Particulièrement adapté aux personnes souhaitant tester un projet, l’auto-entrepreneur reste, juridiquement, une entreprise individuelle, dont la responsabilité est illimitée.
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Thèmes liés : regime fiscal des micro entreprise
Atelier financier 6 - Le bilan de l'entreprise
PertinenceLes entreprises qui ont choisi un régime d’imposition réel, qu’il soit simplifié ou normal, ont l’obligation d’établir, à la fin de chaque « année » d’activité, deux documents financiers : le compte de résultat et le bilan.
Le bilan présente une « photographie » du patrimoine financier de l’entreprise, à la date de clôture des comptes annuels, qu’elle a choisie.
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Thèmes liés : regime simplifie d imposition
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