Micro Entreprise Auto Entrepreneur : Comment créer sa ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment créer sa micro entreprise versus auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le statut juridique de la micro entreprise est réservé aux entrepreneurs individuels tels que les commerçants, artisans et professions libérales. En France, la micro...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / information sur regime micro entreprise

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

Le micro-BNC : présentation du régime et fonctionnement ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime micro-BNC en détail

Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l'un des deux régimes d'imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC

En quoi consiste...

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Thèmes liés : micro regime bnc / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime social des micro entreprise

Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France

Contact

Micro-entreprise

Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...

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Site : http://www.micro-entreprise.fr

Thèmes liés : regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime micro entreprise / regime d

Tableau comparatif: micro-entreprise, auto-entrepreneur ...

L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour vous.

Avant toute chose, il faut bien comprendre que l'entreprise individuelle est un statut, autrement dit une forme juridique d'entreprise, alors que la micro-entreprise et l'auto-entreprise sont...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Les obligations comptables d'un micro-BIC | Compta Facile ...

Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Obligations comptables » Les obligations comptables d'un micro-BIC

Les obligations comptables d'un micro-BIC

Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de...

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Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...

Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise

Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :

- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...

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Site : http://www.aei-bretagne.org

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal

Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
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La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et [...]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Publié le 30 janvier 2017, dans la th&eacutematique SCI

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d'une SCI peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire et/ou d'apports en nature. Aucun...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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Régime d'imposition micro-entreprise

Contact

Régime d'imposition micro-entreprise

Il existe 2 régimes d'imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l'entrepreneur devra notifier le service des impôts s'il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu'il remplisse les conditions requises.

Régime classique micro-entreprise

Dans ce...

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Site : http://www.micro-entreprise.fr

Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise

Micro-Entreprise.info, Les dossiers

Fiscalité d'une micro-entreprise - le 31 janvier à 16h01

En France, la micro-entreprise n'est pas qu'une question de taille, c'est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la...

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Site : http://www.micro-entreprise.info

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime micro entreprise

La déclaration de l'auto-entrepreneur ou déclaration de ...

La déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

 

Qu'est-ce que c'est ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2016-09-27 14:22:54
Site : http://www.net-entreprises.fr

Thèmes liés : information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime general d'assurance vieillesse / regime micro entreprise / micro regime

La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur

La micro-entreprise et l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est considéré comme un micro-entrepreneur. Le statut juridique de la micro-entreprise est réservé aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales. Il est soumis à un régime fiscal spécialement mis en place pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires faible. Toutefois, il bénéficie de nombreux avantages,...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Tourisme

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

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Date: 2017-02-20 00:33:01
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime micro entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Dernière mise à jour : juin 2016

1-Les entreprises concernées

Les seuils

Ce sont les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente (en 2015 ) n'excède pas :

82 200 EUR pour les entreprises ayant une activité commerciale (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : BIC) : vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou denrées à...

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Date: 2017-02-20 02:31:49
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014

Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

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Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

L'imposition des BIC et BNC. - Impôt sur le revenu

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Par Clochette (Date : 2015-10-05 22:33:40)

Bonjour, je travaille en libérale dans le paramédical. J'ai donc rempli ma 2035. Faut il que je remplisse la 2042 c pro + la 2042 avec les revenues de mon conjoint ?

Merci d'avance

Réponse : Le formulaire 2035 permet de déclarer le chiffre d'affaires relatif à l'entreprise.

Vous devez...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Devenir auto-entrepreneur / micro ... - Jemepropose.com

Devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes

Devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :

1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le  portail officiel des auto-entrepreneurs . Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :

Le  CFE des Chambres...

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La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015

Les avantages de la micro-entreprise

Les avantages de la micro-entreprise

Bénéfice imposable

Le bénéfice imposable est automatiquement fixé par le fisc, qui applique un abattement forfaitaire des frais professionnels :

De 68 % du chiffres d'affaires pour les activités de vente et de fourniture de logements.

De 45 % pour les autres activités de vente de marchandises (BIC).

De 25 % pour les activités de services (BNC), avec...

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Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

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Thèmes liés : regime social des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime micro entreprise

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

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Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur :

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » TVA » La déclaration de TVA CA12 / CA12 E

La déclaration de TVA CA12 / CA12 E

La déclaration de TVA CA12, ou CA12 E dans certains cas, doit être complétée et déposée chaque année par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime simplifié d'imposition à la TVA.

Voici ce qu'il faut savoir au sujet de la...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise tva / regime d imposition / regime imposition micro entreprise

L'annexe comptable, obligation liée aux comptes annuels ...

l'annexe comptable est un document obligatoire pour les entreprises ayant la qualité de commerçant (à l'exception de certaines petites entreprises, comme celles qui bénéficient du régime de la micro-entreprise ).

Il s'agit donc du troisième document, après le bilan comptable et le compte de résultat , qui doit être produit annuellement pour l'entreprise. Beaucoup d'informations doivent...

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Thèmes liés : regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime imposition micro entreprise

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / definition d'un regime economique / information sur regime micro entreprise / regime micro entreprise / definition d'un regime

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime

Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

Bénéficiaires de l'aide

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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Date: 2017-02-20 00:46:49
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social des micro entreprise / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage