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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
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Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-20 00:03:04
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime securite sociale / regime indemnitaire conseil general / regime d imposition / reglement d un regime de retraite
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Pertinence(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-02-20 00:03:11
Thèmes liés : regime securite sociale / regime indemnitaire conseil general / regime d imposition des revenus
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